Lettre d’actualité sociale Mars 2015

Vous trouverez dans ce numéro, l’actualité sociale relative aux THEMES SUIVANTS :

• Temps partiel : 3 nouveaux cas de dérogation supplémentaires
• Contrat de génération : accord dans les entreprises de 50 à 299 salariés avant le 31/03/2015
• Mise en conformité portant sur les contrats de mutuelle dits « responsables et solidaires » (précision sur la définition du renouvellement)
• Obligation de mise en place d’une couverture mutuelle (rappel échéance au 1/01/2016)
• Les nouvelles modalités du CSP
• Le Compte de Prévention de Pénibilité
• Emploi et gratification de stage : suite de la SAGA…
• La BADES avant le 14 /06/2015
• La déclaration sociale nominative (DSN) pratique

EN BREF… L’ACTUALITE SOCIALE DIVERSE :

• Travail dissimulé : sanctions renforcées à partir du 1er janvier 2015
• Indemnité de requalification du CDD en CDI
• Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être fermes et automatiques
• Impossibilité de remplacer un avantage conventionnel par un avantage individuel
• Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire (les arrêts du 3 mars 2015)
• Alcool au travail et lien avec l’affichage du RI

ET POUR FINIR … L’AGENDA DU POLE SOCIAL : quelques éléments importants à retenir

Bonne lecture, 
Le pôle social