Taxer l’achat en ligne au profit du petit commerce
Actualités | 30 octobre 2018
Le député-maire de Cannes a préparé un amendement au projet de Budget 2019 qui prévoit de taxer à hauteur d’un euro toute transaction en cybercommerce livré par voie postale (mais pas en dépôt en point-relais d’un commerçant), dont les recettes alimenteraient un fonds qui compenserait un abattement à créer de 10% sur les taxes foncières des commerces de moins de 400m2. De quoi rapporter 336 millions de recettes estime-t-il, bien plus que les 150 millions d’euros de taxes de petit rendement que le gouvernement compte par ailleurs supprimer.