TASCOM 2025 : Déclaration à faire avant le 15 juin 2025
Actualités | 4 juin 2025
TASCOM : Ce qu’il faut savoir
Quelles entreprises sont assujetties à la TASCOM ?
Les entreprises assujetties à la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) sont celles qui remplissent les deux conditions suivantes :
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Elles exploitent un ou plusieurs établissements de commerce de détail dont la surface de vente excède 400 m² ;
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Elles ont réalisé un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 460 000 € au cours de l’année civile précédente.
Exemples d’entreprises concernées :
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Grandes surfaces alimentaires (hypermarchés, supermarchés),
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Enseignes de bricolage, d’électroménager ou de meubles,
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Jardineries, magasins de sport ou de vêtements de grande taille,
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Certains magasins franchisés ou affiliés à une centrale d’achat.
📌 Exceptions :
Les établissements exclusivement de vente en gros ou les stations-service peuvent être exclus du champ d’application, sous conditions.
Comment se calcule la TASCOM ?
Le montant dépend :
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de la surface de vente au détail,
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du chiffre d’affaires réalisé,
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de la nature de l’activité (alimentaire ou non),
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et de la date d’ouverture du commerce (les commerces récents peuvent avoir une majoration).
Il existe des majorations pour les surfaces supérieures à 2 500 m², et des réductions dans certains cas, notamment pour les commerces à dominante alimentaire réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans l’alimentaire.
Délai de déclaration TASCOM 2025
La déclaration TASCOM doit être déposée au plus tard le 14 juin 2025 auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) du lieu d’exploitation.
👉 En l’absence de déclaration dans les délais, l’administration fiscale peut appliquer une taxation d’office et des pénalités.
Un conseil : anticipez !
Si votre entreprise est concernée, faites le point dès maintenant sur la surface de vos points de vente et vos chiffres d’affaires.
