Saison cyclonique & gestion des absences des salariés

ALERTE ORANGE

À ce stade, la vie économique se poursuit, la société reste ouverte.

• • Toutefois, en tant que garant de la sécurité des salariés, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques. 

• • L’absence ou le retard du salarié sera considéré comme involontaire, et ne peut pas être apprécié comme fautive par l’employeur. 

ALERTE ROUGE 

En « alerte rouge », il y a une interdiction de circuler. Par conséquent, l’absence du salarié ne pourra être considérée comme fautive.

ALERTE VIOLETTE

En cas d’alerte violette, les salariés doivent rester chez eux. Si le télétravail est possible, l’employeur peut l’imposer, et le salarié est rémunéré normalement.

Si le télétravail n’est pas envisageable, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire, et le contrat de travail est suspendu. Cependant, l’employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle, permettant au salarié de percevoir une indemnité en lieu et place du salaire. Pour autant, sauf convention collective plus favorable, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures d’absences des salariés. 

Options possibles si l’employeur décide un maintien de salaire

En pratique, si l’employeur souhaite maintenir le salaire, plusieurs options sont possibles

• • rémunérer les heures d’absences sans contrepartie du salarié ;

• • pour les postes de travail compatibles, il est possible de placer les salariés en télétravail afin de maintenir l’activité de la société, et de ne pas pénaliser ses équipes ;

• • ou, imputer l’absence sur les congés (congés payés, RTT…) du salarié avec son accord ;

• • ou, faire récupérer les heures de travail perdues à ses salariés (article L 3121-50 du code du travail)

BON À SAVOIR :

• • Bien qu’ayant pour effet d’augmenter la durée hebdomadaire de travail, ces heures de récupération ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, mais comme des heures déplacées.

• • Ces heures devront être récupérées dans un délai de 12 mois.