Résidences secondaires, locaux vacants : quelles exonérations possibles ?

Des taxes qui s’alourdissent chaque année

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les collectivités locales compensent par d’autres leviers fiscaux :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : elle reste due par les propriétaires qui n’occupent pas leur bien à titre principal. Certaines communes appliquent même une majoration allant jusqu’à 60 %.

• Taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV) : elle concerne les logements inoccupés depuis plus d’un an dans les zones tendues ou certaines communes.

• Taxe foncière : les revalorisations automatiques des bases locatives et les hausses de taux votées localement continuent d’impacter lourdement les propriétaires.

Des exonérations possibles, mais souvent méconnues…

Plusieurs dispositifs permettent pourtant de réduire, voire d’éviter ces taxes, à condition de les connaître et d’en faire la demande :

• Vacance indépendante de la volonté du propriétaire : si le logement ne peut pas être occupé pour des raisons indépendantes de votre volonté (travaux, mise en vente…), une exonération de THRS ou de TLV peut être demandée.

• Travaux importants rendant le logement inhabitable : dans certains cas, les propriétaires peuvent obtenir un dégrèvement de taxe foncière ou de taxe d’habitation.

• Logements vacants situés hors zones tendues : la taxe sur les logements vacants ne s’applique pas partout ; certaines communes appliquent des régimes spécifiques.

• Exonérations temporaires votées par les collectivités locales : par exemple, exonération de taxe foncière pendant deux ans pour les constructions neuves ou pour certains logements réhabilités.

⚠️ Ces exonérations ne sont pas automatiques. Elles nécessitent de respecter des délais précis et de produire des justificatifs solides auprès de l’administration fiscale.