Rémunération des administrateurs en BSA

Actualités | 7 juin 2018

L’AMF lance une réflexion sur la rémunération d’administrateurs non dirigeants via des bons de souscription d’achat d’actions émises à titre gratuit ou à prix préférentiel, une pratique de plus en plus employée, par de petites sociétés de biotech notamment. Elle recommande d’émettre ces BSA au prix du marché. Le code du commerce interdit toute rémunération d’administrateur autre que les jetons de présence ou qu’une rémunération exceptionnelle liée à une mission particulière spécifique.