Remise carburant à partir d’avril 2022

Qui est éligible à la remise carburant ?

La « remise carburant » s’appliquera aux particuliers et aux professionnels.

En effet, cette mesure a été mise en place également pour aider les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics.

Quel est le montant de la remise carburant ? 

La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles. 

⇒ Dans les territoires d’Outre-Mer, il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers, la remise sera donc de 15 centimes d’euro par litre.

La remise pourra atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués sur les produits pétroliers dans le reste du territoire Français :

• En Corse, la TVA de 13 % implique une remise de 17 centimes.
• En métropole, la TVA sur les produits pétroliers étant de 20 %, la remise sera de 18 centimes par litre.

L’aide est enfin de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Combien de temps pas durer la remise ? 

Ce dispositif est mis en œuvre à compter du 1er avril et jusqu’au 31 juillet 2022.

BON À SAVOIR :  la remise n’est pas limitée en volume de carburant vendu 

Quels sont les carburants concernés ?

►Sont concernés :

• le gazole,
• le gazole pêche,
• le gazole non routier (GNR),
• les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10),
• le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c),
• le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL),
• le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Comment sera mise en œuvre la « remise carburant » ?

En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe.

⇒Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

Une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe (ou du montant susmentionné pour le GNC et GPL-c) sera versée aux metteurs à la consommation de carburants (les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution) pour les volumes vendus.

L’aide sera ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final.

Afin que les stations-services disposent de carburant remisé en cuve au 31 mars 2022 et appliquent  la remise dès le 1er avril, le décret n° 2022-423 du 25 mars prévoit deux modalités :

• Les metteurs à la consommation pourront vendre dès le 27 mars 2022 aux stations-services ou aux professionnels du carburant remisé. Cette anticipation de quelques jours, au niveau des metteurs à la consommation, permet de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service, ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe.
• Les petites stations-services indépendantes (qui vendent moins de 50 m3 par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerces), souvent situées en zone rurale, peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours. Certaines sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril en dépit de l’anticipation au 27 mars. Pour les petites stations-services indépendantes qui le souhaitent, afin d’être en mesure de pouvoir appliquer la remise dès le 1er avril comme les autres acteurs, et sans que cela ne pèse sur leur trésorerie, une avance forfaitaire de 3 000 euros, à rembourser au plus tard le 16 septembre, leur sera versée par l’agence de services et de paiement (ASP).