Réduction générale des cotisations patronales : la revalorisation du Smic de juin 2026 n’est pas prise en compte

Ce que prévoit le décret

Pour l’ensemble de l’année 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales est calculée à partir du Smic applicable au 1er janvier 2026.

La revalorisation exceptionnelle du Smic intervenue au 1er juin 2026 n’est donc pas prise en compte pour déterminer le montant de cette réduction.

Cette règle s’applique au calcul de la réduction générale au titre de toute l’année 2026.

Quelles conséquences pour les employeurs ?

Cette mesure a un impact sur le calcul des allègements de cotisations patronales pour les salariés concernés.

Le seuil d’éligibilité à la réduction générale reste déterminé à partir du Smic en vigueur au 1er janvier 2026. Si la hausse du Smic de juin avait été retenue, ce seuil aurait été plus élevé.

Les employeurs doivent donc continuer à appliquer les règles prévues par le décret pour le calcul de la réduction générale en 2026.

Une règle spécifique à la réduction générale

Le BOSS précise que cette mesure concerne uniquement la réduction générale des cotisations patronales.

Elle ne s’applique pas aux autres dispositifs d’exonération de cotisations calculés en fonction du niveau de rémunération, notamment ceux prévus dans certains dispositifs spécifiques.

Des précisions selon la situation du salarié

Le décret et le BOSS apportent également des précisions sur certaines situations particulières, notamment :

• les salariés dont le contrat débute en cours d’année ;
• les salariés bénéficiant d’une rémunération incluant des heures supplémentaires ;
• les salariés en forfait jours ayant renoncé à des jours de repos.

Les modalités de calcul varient selon ces situations.

Ce qu’il faut retenir

Pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales en 2026 :

• la hausse du Smic du 1er juin 2026 n’est pas prise en compte ;
• le Smic retenu reste celui en vigueur au 1er janvier 2026 ;
• cette règle s’applique au calcul de la réduction générale au titre de l’année 2026 ;
• des modalités particulières existent pour certaines situations de paie.

Qui est concerné ?

Cette mesure concerne les employeurs appliquant la réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs salariés.

Source

• Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026
• Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) – Communications des 5 et 6 juin 2026