Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

Le principe de la Holding

On désigne une société mère comme une société holding. Cette dernière permet de détenir des titres d’une ou plusieurs sociétés en bénéficiant de leviers financiers, juridiques et fiscaux.

La holding et son utilisation

La holding est fréquemment utilisée dans les groupes de sociétés.

• Elle permet d’optimiser l’aspect financier grâce au recours à la dette dans des opérations de refinancement de la société d’exploitation.
• Elle permet également de donner le contrôle d’une filiale sans en être majoritaire (Il suffit pour cela d’être majoritaire dans la holding.) La holding peut alors exercer une activité réelle de contrôle et d’orientation de l’activité des sociétés filiales. Elle sera alors considérée comme animatrice du groupe.

La holding animatrice et ses avantages

La qualification d’animatrice permet d’assimiler l’activité de la holding à une activité commerciale, si celle-ci remplie les conditions nécessaires. L’impact est important, car la société sera alors éligible à des régimes fiscaux favorables. 

La qualification de holding animatrice permet de bénéficier de certains régimes favorables comme :

• le pacte Dutreil en termes de transmission ou d’IFI,

• la réduction d’impôt sur le revenu lors de la souscription au capital de PME,

• l’exonération IFI au titre des biens professionnels,

• les abattements renforcés dits « PME » et départ en retraite lors de la cession.

La participation active de la holding animatrice

Le critère déterminant permettant de qualifier une holding animatrice est la participation active à la conduite politique du groupe, la réalisation de prestations intra-groupe n’étant ni obligatoire ni suffisante.

La participation active dans la politique du groupe, selon la jurisprudence, doit être examinée au regard d’un faisceau d’indices reposant sur des preuves concrètes et réelles.

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ATTENTION
Le caractère animateur d’une société holding n’est pas suffisamment démontré lorsque :

• Les rapports de gestion de la société holding ne justifient pas d’un rôle de pilotage dans les filiales ;
• Le pacte d’associé ne contient aucune stipulation qui justifierait d’une prérogative d’animation;
• Le contrat d’animation se contente de prévoir une offre de moyens de financement en fonds propres, un accompagnement de la direction de la filiale par des conseils stratégiques et un contrôle de gestion, mais n’est étayé d’aucune réalisation concrète ;
• La présence de membres de la société holding au comité de direction des filiales mais, qui ne font preuve d’aucune initiatives de pilotage de ces filiales ;

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Quelle durée de l’animation ?

La jurisprudence rappelle régulièrement la nécessité de pouvoir constater le caractère animateur d’une holding dans la durée.

L’administration stipule que les holdings animatrices de leur groupe, considérées comme ayant une activité commerciale, et entrant dans le cadre des réductions d’impôts sur le revenu pour les souscriptions au capital doivent être constituées et contrôler une filiale depuis au moins 12 mois.

Un délai de 12 mois d’animation de manière continue est donc nécessaire afin de démontrer le caractère animateur de la holding et bénéficier du régime de faveur précité.