Projet de loi Alimentation au forceps
Actualités | 25 septembre 2018
Le Sénat s’est penché le 25 septembre sur le projet de loi Alimentation, dont il a rejeté en commission la version votée le 15 septembre par l’Assemblée. Le vote définitif doit intervenir vers le 3 octobre. Plusieurs sujets sensibles (prix abusivement bas, encadrement des promotions, relèvement de 10% du seuil de vente à perte) seront traités via des ordonnances séparées dont on ne connaît pas encore le contenu et qui doivent être publiées avant le 30 novembre.
