Plan de lutte anti-fraude fiscale
Actualités | 13 janvier 2023
Face à la commission des Finances du Sénat, Gabriel Attal a promis la présentation d’ici la fin du 1er semestre d’un plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, sur lequel il compte associer des parlementaires. La priorité reste la fraude à la TVA, estimée à 23 milliards d’euros par an, et contre laquelle la facturation électronique obligatoire à compter de 2024 devrait être utile.