Piscine, garage, extension : quel impact sur vos impôts locaux ?

Quels travaux sont concernés ?

Certaines constructions ou améliorations doivent être déclarées lorsqu’elles augmentent la valeur du bien immobilier.

Sont notamment concernés :

• les piscines,
• les garages,
• les vérandas,
• les abris de jardin,
• les extensions ou créations de pièces supplémentaires.

Plus largement, les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme peuvent être concernés par cette obligation déclarative.

Pourquoi ces travaux ont-ils un impact fiscal ?

Une nouvelle construction ou un agrandissement peut modifier la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur sert notamment au calcul de la taxe foncière.

Ainsi, certains aménagements peuvent entraîner une augmentation des impôts locaux après leur achèvement.

Quelle déclaration effectuer ?

La déclaration foncière doit être réalisée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Cette démarche s’effectue :

• depuis l’espace personnel du propriétaire sur le site des impôts,
• dans la rubrique dédiée aux biens immobiliers.

L’administration fiscale peut demander différentes informations selon la nature des travaux réalisés.

En cas d’absence de déclaration

Si une construction n’a pas été déclarée, l’administration fiscale peut demander une régularisation.

Le propriétaire dispose alors d’un délai pour effectuer sa déclaration après réception de la demande.

Ce qu’il faut retenir

Certains travaux ou aménagements doivent être déclarés après leur réalisation.
Ils peuvent avoir un impact sur la taxe foncière en modifiant la valeur locative du bien.
La déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Qui est concerné ?

Cette obligation concerne les propriétaires réalisant des travaux de construction, d’agrandissement ou d’aménagement sur un bien immobilier.

Source

• Service Public – Nouvelle construction, garage, piscine : quel effet sur les impôts locaux ?