Petites taxes toujours dans le viseur

Dans un référé transmis à Matignon début décembre et publié le 27 février, la Cour des Comptes propose que soit mené un inventaire exhaustif de toutes les micro-taxes, au rendement inférieur à 150 millions d’euros, et propose 5 recommandations pour aller plus loin dans l’élagage fiscal initié lors du dernier budget qui a vu la suppression d’une vingtaine de petites taxes.