Logements vacants : une taxe unique à partir de 2027

Quels logements sont concernés ?

Un logement est considéré comme vacant lorsqu’il est inoccupé et qu’il ne constitue pas une résidence principale ou secondaire.

D’après Service Public, la vacance peut notamment concerner un logement :

• vide d’occupant,
• non meublé ou insuffisamment meublé,
• sans usage effectif d’habitation.

Les logements faisant l’objet d’une occupation trop courte au cours de l’année peuvent également être concernés.

Ce qui change à partir de 2027

Actuellement, deux taxes peuvent s’appliquer selon la commune et la situation du bien : la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

À partir de 2027, ces dispositifs seront remplacés par une taxe unique sur la vacance des locaux d’habitation.

Cette réforme vise à simplifier le régime applicable et à mieux identifier les logements durablement vacants.

Dans quelles communes la taxe s’appliquera-t-elle ?

La nouvelle taxe concernera les communes situées dans des zones où existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.

Dans les autres communes, son application dépendra d’une délibération de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent.

La situation du bien et sa localisation resteront donc déterminantes.

Comment la taxe sera-t-elle calculée ?

La taxe sera calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur correspond au loyer annuel théorique que le bien pourrait produire s’il était loué.

Le montant dépendra ensuite du taux d’imposition applicable.

Service Public précise que le taux sera de :

• 17 % pour la première année d’imposition,
• 34 % pour les années suivantes.

Des taux d’imposition différents pourront être décidés dans certaines communes ou intercommunalités, dans les limites prévues par les textes.

Ce qu’il faut retenir

La fiscalité des logements vacants évolue à partir de 2027.
Une taxe unique remplacera les dispositifs existants.
Le montant dépendra notamment de la valeur locative cadastrale et de la localisation du bien.
Les propriétaires concernés ont intérêt à anticiper cette évolution dans la gestion de leur patrimoine immobilier.

Qui est concerné ?

Cette réforme concerne les propriétaires de logements vacants, notamment les particuliers, investisseurs et SCI détenant des biens inoccupés.

Source

• Service Public – Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027