Lettre d’actualités sociale Juillet 2012
Actualités | 4 juillet 2012
Vous trouverez dans ce numéro la lettre sociale de juillet 2012, qui commente l’actualité relative aux thèmes suivants :
- Régimes de retraite/prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
- Délit de harcèlement sexuel – Où en est-on ?
- PERCO – dernière précision sur son alimentation et sa gestion
- Prime de Partage-Profits : attention le dispositif est toujours applicable
- Valeur de la preuve – rappel des règles en matière de surveillance
- Organisation des congés payés : à la veille des départs rappel des principales obligations
- Le CSP et reprise d’activité : conditions de cumul
- EN BREF … L’actualité jurisprudentielle : Jours fériés et décompte des heures supplémentaires
Toujours à l’écoute de vos besoins, nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vous souhaitons d’agréables vacances d’été.
Bonne lecture
Le Pôle Social
