Lettre d’actualité sociale Septembre 2014

Vous trouverez dans cette lettre d’actualité sociale de Septembre 2014, l’actualité sociale des thèmes suivants :

• Loi relative au développement et à l’encadrement des stages
• Le décret du 8 juillet 2014 sur la mise en conformité des régimes collectifs
• Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
• Loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

EN BREF … L’actualité jurisprudentielle diverse:

• Les nouvelles bases de calcul du budget CE
• Les dérogations possibles en matière de temps partiel aux 24 heures
• Indemnité compensatrice de non-respect du délai de prévenance d’une période d’essai