Lettre d’actualité Sociale-RH avril 2024

Retrouvez ici l’actualité Sociale, RH et juridique des derniers mois décryptée par nos experts Walter France !

À la une :

• Revalorisation de l’abattement pour l’avantage en nature Véhicule électrique
• Refus d’un poste en CDI par un salarié en CDD ou en intérim
• FLASH : DOETH 2023 Une différence de salaire de quelques centimes peut être discriminatoire
• Prévoyance et liquidation judiciaire : pas de portabilité si le contrat est résilié
• Objectifs à respecter : attention à les communiquer en début de période
• Partage de la preuve en matière d’heures supplémentaires
• Suivi de la charge de travail pour les salariés en forfait jours
• Temps partiel annualisé : quelle limite retenir pour la requalification en temps complet
• Accident en déneigeant sa voiture : accident du trajet ou accident de droit commun ?

Jurisprudences :

Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner au mieux dans l’exercice de votre pratique du droit social et de la gestion des ressources humaines.

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