LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – MAI 2023

Actualités | 23 mai 2023

Découvrez  L’actualité sociale

 POINT DE VUE D’EXPERTS 

LETTRE SOCIALE – RH 

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale de ce trimestre 

AU SOMMAIRE

  • Partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Solde de la taxe d’apprentissage : nouvelles modalités de collecte
  • DOETH : à réaliser sur la DSN d’Avril 2023
  • FORFAIT JOUR : de l’importance de sécuriser le dispositif
  • Le Net social : nouvelle rubrique obligatoire sur les bulletins de paie en juillet 2023
  • Renforcement de sanctions en cas d’outrage sexiste
  • Une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque pour les salariés partants à la retraite
  • Fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables
  • Conséquences sociales de la loi DDADUE du 9 Mars 2023
  • L’entrée en vigueur du dispositif de la présomption de démission
  • Brèves
  • Jurisprudences :

o Renouvellement de la période d’essai : l’accord implicite est possible

o Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal

 

Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans votre gestion sociale et RH.

Le Service RH & PAYE