Lettre d’actualité sociale Décembre 2013
Actualités | 19 décembre 2013
Vous trouverez dans cette lettre d’actualité sociale de décembre 2013, l’actualité relative aux thèmes suivants :
- La mise en conformité des régimes de protection sociale : ce qu’il faut faire avant le 1er juillet 2014
- La fiscalisation des parts patronales de mutuelle
- La portabilité des droits à la prévoyance et mutuelle
- Le temps partiel
- La modification des règles de validation d’un trimestre de retraite
- Les emplois francs
- Les jeunes dans l’entreprise : Travaux interdits ou réglementés
L’actualité sociale diverse relative :
- au test salivaire pour dépistage de cannabis
- à la rupture conventionnelle
- à la période d’essai du CDI faisant suite à des CDD
- aux sanctions
- au licenciement pour inaptitude et droit individuel à la formation et à la mise à jour des données sociales pour 2014
Toute l’équipe vous souhaite d’agréables fêtes de fin d’année.
Bonne lecture.
Le Pôle Social
