Lettre d’actualité sociale de janvier 2019

Chers lecteurs,

Le groupe de travail social de Walter France vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019 !

A la Une : 

Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 : 

• Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales ;
• Suppression de certains dispositifs d’exonérations spécifiques ;
• Réduction de la cotisation patronale maladie et suppression du CICE ;
• Epargne salariale et forfait social ; 

Prélèvement à la source : dernière ligne droite

Fusion AGIRC/ARRCO : principes de conversion et incidences sur les collèges :

En Bref : 

Mesures sociales de la loi de finances 2019 : 

• Prime covoiturage ; 
• Suppression de l’éxonération de cotisations sociales sur les dons d’ordinateurs ;

Bouleversement des services contentieux de la sécurité sociale : 

Réforme du temps partiel thérapeutique :

Délai de conservation des documents sociaux :

Quelques chiffres pour 2019 :

Jurisprudence :

Vérifier le bon calcul de la cotisation santé au travail : 

Ne pas négliger le devoir d’information en matière de prévoyance : 

Heures supplémentaires et opposition de l’employeur : attention aux heures nécessaires à la réalisation des missions confiées

Pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction peut être un motif de licenciement :

 

Excellent Trimestre ! 

Le Service Social & RH.