Lettre d’actualité fiscale Septembre 2011
Actualités | 12 octobre 2011
Vous retrouverez dans notre nouvelle lettre fiscale de septembre, l’actualité relative à la seconde loi de finances rectificative pour 2011.
Nous commentons ainsi:
LA FISCALITE DES ENTREPRISES
- Impôt sur les sociétés : Limitation du report des déficits
- Impôt sur les sociétés : Hausse de la quote-part de frais et charges pour cession de titres de participations
- Suppression du régime du bénéfice mondial
- Taxe sur les hôtels
LA FISCALITE DES PARTICULIERS
- Hausse des prélèvements sociaux
- Modification de l’abattement sur les plus-values immobilières
AUTRE MESURE
- Cession à l’étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière
LES BREVES ET JURISPRUDENCE
- Rétroactivité des apports partiels d’actifs
- Caractère discriminatoire du taux d’imposition des plus-values immobilières des non résidents
- ISF : valeurs des parts détenues par des non-résidents dans des sociétés à prépondérance immobilière
- Bouclier fiscal
