Lettre d’actualité fiscale Octobre 2013

Cette lettre fiscale porte sur des mesures votées dans la 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2012 applicables à compter du 1er janvier 2014 prochain. Elle porte sur les nouvelles règles relatives au contrôle fiscal informatisé et aux nouveaux taux de TVA.

Par ailleurs, nous résumons les principales mesures du projet de Loi de Finances pour 2014 qui a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre dernier.

Ce texte, qui a été discuté et amendé en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, va être transmis au Senat pour être adopté dans les derniers jours du mois de décembre 2013.

A ce titre, les mesures exposées ci-après, qui comportent globalement un alourdissement de la fiscalité, sont susceptibles d’être modifiées lors des débats parlementaires et ne sont donc que provisoires en l’état.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous informer des impacts que pourraient avoir l’application de ces différentes mesures.

Vous trouverez dans cette édition de la lettre d’actualité fiscale – Octobre 2013 , les actualités autour de:

• Le contrôle fiscal informatisée
• La réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
• Brèves
• Projet de loi de finances pour 2014

   

Bonne Lecture.
Le Pôle Fiscal