Lettre d’actualité fiscale Janvier 2013

Largement médiatisée, la séquence fiscale de l’automne dernier s’est achevée par l’adoption courant décembre de la troisième Loi de finances rectificative pour 2012 ainsi que de la Loi de finances pour 2013, suivi par la censure de plusieurs dispositions par le Conseil Constitutionnel.

Si le durcissement de la fiscalité touche globalement l’ensemble des ménages, le volet fiscalité professionnelle concerne essentiellement les grandes entreprises. A noter toutefois la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, issu des annonces gouvernementales consécutives à la remise du Rapport Gallois.

Vous trouverez dans ce numéro la lettre fiscale de janvier 2013 qui commente l’actualité relative aux thèmes suivants : 

• Mesures concernant les particuliers
• Mesures relatives aux logements
• Mesures concernant les entreprises

Tour d’horizon du nouveau paysage fiscal pour 2013, année pour laquelle toute l’Equipe est heureuse de vous présenter ses meilleurs voeux.

Bonne Lecture
Le Pôle Fiscal