Les Obligations Relance et les Prêts participatifs Relance

Le principe des 2 dispositifs 

Afin de soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises intermédiaires touchées par la crise, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de prêts participatifs et d’obligations Relance, qui devraient permettre aux investisseurs qui les financent de bénéficier de la garantie de l’État. 

Les Obligations Relance

Pour qui ?

Ce dispositif est destiné à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans avoir à ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs, tout en renforçant sa situation financière et en facilitant l’obtention de financements complémentaires,

Quelles sont les modalités ? 

• Financement sur 8 ans
• Remboursable en une fois à l’échéance.
• Les obligations Relance seront acquises par des sociétés de gestion de portefeuille pour le compte d’un fonds de place, lui-même financé par les souscriptions d’investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs.

La garantie par l’État

Le soutien de l’État prend la forme d’une garantie permettant de couvrir jusqu’à 30 % des premières pertes subies par le fonds de place sur les obligations Relance.

Grâce à cette garantie, les entreprises peuvent accéder à des conditions de financement avantageuses par rapport aux financements de marché comparables auxquels elles peuvent habituellement avoir accès.

Le lancement des obligations Relance vient compléter le dispositif public de soutien aux entreprises en sortie de crise, en parallèle de l’initiative des prêts participatifs Relance.

Les Prêts Participatifs Relance 

• Le prêt participatif relance est un prêt bancaire à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.
• Les prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.
• Les prêts sont cédés à 90 % à un fonds qui bénéficie de la garantie de l’État, tandis que 10 % sont conservés par les banques, sans garantie de l’État. L’établissement de crédit ou la société de financement reste néanmoins le seul interlocuteur de l’entreprise bénéficiaire tout au long de la vie du PPR.

Pour qui ? 

• Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement, mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.
• Ces prêts sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à deux millions d’euros et qui souhaitent se développer.

Comment en bénéficier ?

• Vous devez vous rapprocher de votre banque, d’une société de financement ou d’un fonds afin de monter votre dossier;
• Les prêts sont distribués jusqu’à fin juin 2022. Un amendement prévoit qu’ils soient prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.

---

Pour en savoir plus sur les prêts participatifs relance consultez la FAQ ici 

---