L’épargne salariale : une opportunité pour salariés et employeurs
Actualités | 26 juin 2023
Le principe
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises.
Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.
L’employeur comme le salarié peuvent effectuer des versements complémentaires volontaires, on parle alors d’abondement.
La fiscalité de l’épargne salariale est particulièrement avantageuse.
La fiscalité de l’épargne salariale
Un cadre fiscal et social avantageux
Pour l’employeur
les sommes qu’il distribue au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont déductibles du résultat imposable et exonérées de charges sociales patronales à l’exception du forfait social.
Pour les salariés ou dirigeants d’entreprises de 1 à 250 salariés
Les sommes dont ils bénéficient (participation ou intéressement investis, abondement, jours de congés placés) sont exonérées d’impôt sur le revenu et exonérées de charges sociales salariales (hors CSG-CRDS).
Exemple :
Pour 1 000 euros versés par l’entreprise : le salarié encaissera 382 euros net si cette somme lui est versée en salaire, et un dirigeant BNC (bénéfices non commerciaux) touchera 538 euros net en rémunération, alors que si cette somme est versée en épargne salariale, ils recevront 903 euros net.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Un dispositif ouvert à toutes les entreprises
Toutes les entreprises peuvent mettre en place l’épargne salariale, quelles que soient la nature de leur activité, leur forme juridique et leur taille, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié, même à temps partiel.
Tous les salariés peuvent en bénéficier ainsi que, dans les entreprises de 1 à 250 salariés, les chefs d’entreprise individuelle, les mandataires sociaux et le conjoint du chef d’entreprise (collaborateur ou associé).
Peuvent également en bénéficier les salariés des groupements d’employeurs et les anciens salariés ou pré-retraités ayant conservé des avoirs sur leur PEE (plan d’épargne entreprise).
Les 5 évolutions du dispositif
- La loi du 16 août 2022 étend la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale de l’employeur, qui existe déjà pour les entreprises de moins de 11 salariés, aux entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par un accord de branche agréé et elle simplifie le processus.
- Actuellement, la durée d’un dispositif d’intéressement est comprise entre 1 et 3 ans. Elle est dorénavant allongée à 5 ans. Par ailleurs, le renouvellement par décision unilatérale, sous réserve de respecter certaines conditions, devient possible.
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais assimilé à une période de présence effective pour la répartition de l’intéressement lorsque celle-ci est partiellement ou totalement fondée sur le temps de présence.
- Le renouvellement tacite de l’accord d’intéressement pour une durée initiale de l’accord peut désormais intervenir plusieurs fois, contre une seule fois auparavant. Toutefois, la renégociation prime sur la reconduction tacite puisque ce renouvellement tacite est possible uniquement si aucune des parties habilitées à le négocier ou à le ratifier ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d’échéance de l’accord.
- Il est à présent possible de rédiger un accord d’intéressement type, ou une décision unilatérale de l’employeur via une procédure dématérialisée, qui permet de sécuriser les exonérations fiscales et sociales, réputées acquises dès le dépôt auprès de l’administration.
L’épargne salariale & la retraite
Un très bon outil pour financer ses besoins à la retraite
La réforme des retraites cherche à rééquilibrer les comptes des régimes obligatoires, mais pour maintenir leur pouvoir d’achat, les futurs retraités devront avoir souscrit un contrat d’épargne retraite : l’épargne salariale constitue un des moyens les plus efficaces pour y parvenir.
En conclusion, l’épargne salariale est un mécanisme souple et modulable dans le temps, avec des avantages fiscaux et sociaux particulièrement intéressants, qui permet de fidéliser les collaborateurs, et de compléter sa retraite.
Les entreprises qui ne l’ont pas encore mise en place ont tout intérêt à initier rapidement la démarche, et celles qui l’ont déjà adoptée peuvent toujours améliorer les dispositifs en place.
