Le forfait de mobilités durables comme atout pour votre entreprise
Actualités | 10 octobre 2022
En quoi consiste le forfait mobilités durables ?
L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile- travail des salariés.
Les modes de transport éligibles sont :
- le vélo (y compris le vélo à pédalage assisté),
- le covoiturage (en tant que passager ou conducteur),
- le transport public de personne (sous certaines conditions),
- le cyclomoteur, la motocyclette, l’engin de déplacement personnel (ex : trottinette électrique) ou encore le service d’autopartage.
Comment mettre en place le forfait ?
Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminés :
- soit par accord (d’entreprise, inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche)
- soit, en l’absence d’accord, par décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.
Le « forfait mobilités durables » doit bénéficier, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.
Quel est le régime social applicable ?
La prise en charge de ces frais est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 700 € pour 2022 et 2023 (au lieu de 500 €).
À compter du 1er janvier 2022, en cas de cumul de forfait mobilités durables et du remboursement obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics l’exonération totale est fixée à 800 € (600 € précédemment).
Le titre-mobilité
La prise en charge du forfait mobilités durables peut prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité », à l’instar des titres-restaurant.
La mise en œuvre du forfait mobilités durables présente des particularités (temps partiel, lieux de travail multiples, …).
Pour adapter le forfait aux besoins de l’entreprise, n’hésitez pas à contacter notre service RH & PAYE !
