Le calendrier des avis d’imposition est disponible !
Actualités | 28 juin 2022
L’administration fiscale vient de publier les dates d’émission des avis d’imposition et de rappeler les modalités de régularisation de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021.
Deux cas de figure suite au prélèvement à la source
►Depuis la mise en place du prélèvement à la source, deux cas de figure peuvent se présenter suite à la déclaration :
- Le contribuable bénéficiera d’un remboursement du trop perçu par l’administration fiscale si le montant prélevé en 2021 est supérieur au montant final de l’impôt ou s’il bénéficie d’une restitution de réductions ou crédits d’impôt : le remboursement interviendra le 21 juillet 2022 ou le 2 août 2022.
- Le contribuable aura un solde à payer pour compléter les montants déjà versés en 2021 : le solde sera prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 € à partir du 26 septembre 2022, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 € (27 septembre, 27 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2022).
IMPORTANT
Pour garantir le déroulement rapide et sécurisé de ces opérations, le contribuable doit s’assurer chaque année avant le 1er juillet au plus tard, que le compte bancaire connu de l’administration est le bon.
Pour garantir le déroulement rapide et sécurisé de ces opérations, Calendrier des dates importantes
| Jusqu’au 1er juillet 2022 (inclus) | Date limite pour mettre à jour le compte bancaire utilisé par l’administration fiscale pour réaliser le remboursement |
|---|---|
| Du 25 juillet au 31 août 2022 | Envoi et / ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus |
| 21 juillet et 2 août 2022 | Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt |
| Jusqu’au 13 septembre 2021 (inclus) | Date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre |
| 26 septembre 2021 | Prélèvement en une fois des sommes restant dues inférieures ou égales à 300 € |
| 27 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2021 | Prélèvement en quatre fois des sommes restant dues supérieures à 300 € |
