L’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants : Ce Que Vous Devez Savoir

Qui Peut Bénéficier de l’ATI ?

L’ATI concerne principalement :

• Les travailleurs indépendants, qu’ils soient agricoles ou non agricoles.

• Les mandataires sociaux (dirigeants d’entreprise).

• Les mandataires d’assurance.

• Les artistes-auteurs.

Ainsi, tous les dirigeants d’entreprise, quel que soit leur régime de Sécurité sociale, peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

Conditions d’Attribution de l’ATI

Pour bénéficier de l’ATI, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Condition liée à la dernière activité :

   • L’indépendant doit avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans, de manière continue, sous une même entreprise

2. Condition de cessation d’activité :

   • L’ATI est accessible en cas de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant, ou de cessation d’une activité non viable. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de fournir une attestation d’un tiers de confiance (comme un expert-comptable) prouvant que l’activité est non viable, caractérisée par une baisse d’au moins 30 % des revenus professionnels

3. Condition de recherche d’emploi :

   • Le travailleur indépendant doit prouver qu’il est effectivement à la recherche d’un emploi .

4. Condition de revenus antérieurs :

   • Il faut que les revenus de l’activité non salariée des deux années précédentes la cessation d’activité soient supérieurs ou égaux à 10 000 € .

5. Condition de ressources :

   • Les ressources mensuelles du travailleur indépendant doivent être inférieures au montant du RSA (646,52 € en 2025 pour une personne seule) .

Démarches à Suivre Pour Demander l’ATI

La demande d’ATI doit être déposée auprès de France Travail, suivant des modalités similaires à celles de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Il est essentiel de fournir les documents requis prouvant les conditions d’éligibilité et de poursuivre la recherche d’emploi .

Montant et Durée de l’Allocation

1. Montant de l’allocation :

   • Le montant de l’ATI est fixé à 26,30 € par jour en métropole, soit environ 800 € par mois. Ce montant est ajusté en fonction des revenus antérieurs du travailleur indépendant et ne peut pas être inférieur à 19,73 € par jour (environ 600 € par mois) .

2. Durée de l’indemnisation :

   • L’ATI est versée pour une durée maximale de 182 jours calendaires, soit environ six mois. Ce délai commence à partir de la date de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou du premier jour du mois de la demande .

Suspension et Cumul avec des Revenus d’Activité

• L’allocation peut être suspendue si le bénéficiaire cesse d’être inscrit comme demandeur d’emploi ou commence à percevoir d’autres indemnités (par exemple, maladie, maternité, accident du travail) .

• Il est possible de cumuler l’ATI avec des revenus d’activité réduite ou occasionnelle pendant une période de trois mois. Si l’activité continue au-delà de cette période, l’allocation est suspendue .