La taxe d’habitation

Qui est concerné et quelles sont les dates limites ? 

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. 

Résidences principales et résidences sécondaires 

Pour certaines résidences principales et notamment dans le cas d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. 

Dans ce cas, les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public seront mis à disposition dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, à compter du 12 novembre si vous n’êtes pas mensualisé, ou à partir du 19 novembre dans le cas contraire.

La réforme de la taxe d’habitation (dégrèvement progressif de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020) ne s’applique pas aux résidences secondaires. Il est toutefois possible de bénéficier d’exonérations sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier de la baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2020 ?

La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal.

En 2020, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2019 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n’avez plus à payer de taxe d’habitation. Cependant, s’il est légèrement supérieur à ces limites, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement dégressif.

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation
(avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019)

Si vous êtes exonéré

Si vous faites partie des 80 % de contribuables totalement exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020, votre avis comportera uniquement le montant de la contribution à l’audiovisuel public, ou bien un montant nul si vous n’êtes pas redevable de cette dernière. Si des prélèvements mensuels ont été effectués en 2020 alors que vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer, ces prélèvements seront automatiquement remboursés par virement le 5 ou le 6 novembre.