Investissements outre-mer : actualisation du plafonnement de la base de la réduction d’impôt

Actualités | 29 mai 2024

Actualités Investissements outre-mer : actualisation du plafonnement de la base de la réduction d’impôt
Investir dans les territoires d’outre-mer peut offrir des avantages fiscaux significatifs. En effet, le gouvernement français encourage ces investissements par le biais de diverses incitations fiscales, notamment des réductions d’impôt. Toutefois, ces avantages sont soumis à un plafonnement de la base de la réduction d’impôt, qui est régulièrement actualisé.

Qu’est-ce que la Réduction d’Impôt pour les Investissements Outre-mer ?

La réduction d’impôt pour les investissements outre-mer vise à stimuler le développement économique de ces régions. Elle concerne principalement les investissements réalisés dans le cadre de :

  • La loi Girardin industriel et social : Pour les entreprises et les particuliers, respectivement, qui investissent dans des secteurs éligibles.
  • Les dispositifs de défiscalisation immobilière : Pour les investissements dans l’immobilier locatif neuf ou réhabilité.

Ces dispositifs permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi.

Le plafonnement de la base de la réduction d’impôt pour les investissements réalisés outre-mer par les particuliers 

L’article 199 undecies A, 5 du CGI prévoit un mécanisme de plafonnement de la réduction d’impôt pour les investissements réalisés outre-mer par les particuliers dans les travaux de réhabilitation ou de confortation de logements anciens. Ce montant est actualisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’Insee.

Dans le cadre de la mise à jour de la base Bofip en date du 11 mars 2024, l’administration fixe ce montant pour l’année 2024 à 3 139 € par mètre carré de surface habitable (ce montant était fixé à 2 910 € pour l’année 2023).

Ce plafond s’applique également pour les investissements réalisés outre-mer dans le cadre du dispositif de réduction d’impôt en faveur du secteur locatif social prévue par l’article 199 undecies C du CGI.

Source : Editions Francis Lefebvre 2024