Interdiction à la location des « passoires thermiques » : calendrier confirmé
Actualités | 11 septembre 2023
Le principe
Rappel du principe
Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être, à l’avenir, mis sur le marché locatif selon leur niveau de diagnostic de performance énergétique (DPE).
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le Calendrier de mise en oeuvre
Pour la France métropolitaine
- Au 1ᵉʳ janvier 2025 : interdiction à la location des logements classés G ;
- Au 1ᵉʳ janvier 2028 : interdiction à la location des logements classés F ;
- Au 1ᵉʳ janvier 2034 : interdiction à la location des logements classés E.
Pour l’OUTRE-MER
Le calendrier et le niveau de diagnostic de performance énergétique (DPE) minimal requis sont en revanche différents en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte :
- Au 1ᵉʳ janvier 2028 : interdiction à la location des logements classés G ;
- Au 1ᵉʳ janvier 2031 : interdiction à la location des logements classés F.
💡💡BON À SAVOIR💡💡
Il n’est donc pas prévu d’interdiction à la location des logements notés E en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Remarque
📢 En parallèle, un doublement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de rénovation énergétique, payées entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2025, permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D a été mis en place.
