Indemnité carburant : quelles conditions pour les grands rouleurs ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L’aide s’adresse aux personnes :
- domiciliées fiscalement en France,
- âgées d’au moins 16 ans,
- utilisant leur véhicule dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Pour être considéré comme « grand rouleur », il faut notamment effectuer des trajets importants liés à l’activité professionnelle ou aux déplacements domicile-travail.
Des conditions de revenus à respecter
L’attribution de l’indemnité dépend également du niveau de revenus du foyer fiscal.
Les revenus pris en compte sont ceux déclarés au titre de l’année de référence mentionnée par l’administration. Plusieurs catégories de revenus peuvent être concernées, notamment les traitements et salaires, les bénéfices professionnels ou encore certains revenus agricoles.
Quels véhicules sont concernés ?
Le véhicule utilisé doit répondre à plusieurs critères définis par l’administration.
Il doit notamment :
- être utilisé à titre personnel,
- être régulièrement assuré,
- ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
Certains véhicules sont exclus du dispositif, notamment les poids lourds, les véhicules agricoles ou certains véhicules de fonction.
Comment effectuer la demande ?
La demande s’effectue en ligne depuis l’espace dédié de l’administration fiscale.
Le demandeur doit notamment renseigner :
- son identité,
- les informations relatives au véhicule utilisé,
- certains éléments liés à ses déplacements professionnels.
Des justificatifs peuvent être demandés par l’administration en cas de contrôle.
Ce qu’il faut retenir
L’indemnité carburant est destinée aux personnes utilisant fortement leur véhicule dans le cadre professionnel.
Son attribution dépend à la fois des revenus du foyer et des caractéristiques du véhicule utilisé.
La demande doit être réalisée directement auprès de l’administration fiscale.
Qui est concerné ?
Ce dispositif concerne notamment les salariés, indépendants et professionnels réalisant régulièrement des déplacements avec leur véhicule personnel.
Source
- Service Public – Carburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?
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