Fonds de pension à la française

L’ACPR vient d’agréer Aviva France sur la création d’un premier fonds de retraite professionnelle supplémentaire, selon une décision publiée au JO du 30 octobre. Les FRPS ont été introduits en droit français par la loi Sapin II, avec des règles prudentielles spécifiques permettant une meilleure gestion de long terme qu’avec Solvency II. Aviva va y verser quelques 4 milliards d’euros d’engagements de retraite professionnelle actuellement gérés par Aviva Vie (principalement des contrats Madelin ou dits ‘article 83’).