Fiscalité locale : payez-vous le juste montant ?

Des taxes souvent méconnues, mais à fort impact

La fiscalité locale recouvre plusieurs dispositifs :

• La taxe foncière : souvent réévaluée à la hausse, elle peut pourtant être contestée ou corrigée en cas d’erreur sur la surface, l’usage ou l’état du bien.

• La cotisation foncière des entreprises (CFE) : assise sur la valeur locative, elle peut être révisée si les locaux sont mal classés ou si l’activité a évolué.

• La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : affiches, enseignes, panneaux lumineux… Toute communication visuelle extérieure peut être taxée.

• Des obligations déclaratives dans certains cas comme : 
• • GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers) : une plateforme en ligne de l’administration fiscale où les propriétaires doivent déclarer comment sont utilisés leurs biens immobiliers (loués, occupés, vacants…).

  • Formulaire H1 / H2 : des déclarations obligatoires lors de la construction, de l’agrandissement ou de la transformation d’un logement. Elles servent à évaluer la valeur du bien pour le calcul des impôts locaux (ex : maison individuelle = H1, appartement = H2).

  • Déclaration 6660-REV : une déclaration spécifique pour les locaux professionnels, permettant à l’administration de calculer la valeur locative du bien (ce qui influence directement le montant de la taxe foncière ou de la CFE).

Toutes ces déclarations doivent être précises et à jour pour éviter les sanctions… ou une surtaxation.

Pourquoi vous pourriez payer trop sans le savoir

Beaucoup de contribuables ignorent que :

• Des erreurs administratives ou des données obsolètes (surfaces, usages, valeurs locatives) peuvent fausser le calcul des taxes.

• Les évolutions d’activité ou de locaux (division, changement d’usage, travaux) doivent être signalées pour ajuster l’imposition.

• Des dispositifs d’exonération ou de plafonnement existent mais ne sont pas appliqués automatiquement.

En résumé : vous ne contestez pas, donc vous payez.