Fiscalité du capital revenue dans la moyenne européenne

En matière de fiscalité du capital, la France pourrait atteindre le niveau de l’Allemagne d’ici 2022, selon le dernier baromètre de l’Association française des marchés financiers. A cette échéance, il faudrait qu’une entreprise française génère un résultat brut de 193 pour servir un dividende de 100 à son actionnaire, contre 194 en Allemagne (sur la base d’une tranche marginale d’IR à 30%). Si l’actionnaire affiche de hauts revenus (ce qui est souvent le cas), il faut que l’entreprise affiche 204 de revenus pour servir un dividende de 100 (tranche d’IR à 45% et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4%). Avant la réforme votée dans le Budget 2018, il fallait un revenu brut de 270 pour un dividende de 100. Ce baromètre et d’autres études montrent comment l’introduction de la flat tax sur les revenus du capital a créé un biais fiscal favorable à la dette par rapport aux fonds propres, notamment du fait de la fin de l’abattement de 40% sur les dividendes.