Facture électronique : calendrier de mise en oeuvre et FAQ

Calendrier progressif de mise en œuvre de la facturation électronique 

Afin de garantir son bon fonctionnement, le dispositif se déploiera progressivement entre 2024 et 2026.

Le déploiement tiendra compte de la taille des entreprises, dans le but de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions.

►Les obligations de facturation électronique seront imposées :

• à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
• à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
• à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire,
• à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Je consulte la FAQ de la facturation électronique ici