Exonération de TVA – Produits de première nécessité à La Réunion

De quoi s’agit-il ?

Cet arrêté redéfinit de façon stricte la liste des produits exonérés de TVA au titre des produits de première nécessitéà La Réunion, dans le cadre de l’article 295 du Code général des impôts et de l’article 50 duodecies de son annexe IV.

L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de lutter contre la vie chère, en ciblant plus précisément les produits considérés comme essentiels sur le territoire réunionnais.

La liste actualisée concerne notamment :

• des denrées alimentaires,

• des produits d’hygiène corporelle,

• des insecticides,

• ainsi que certains appareils ménagers.

En revanche, certains biens à plus forte valeur ajoutée, notamment certains matériels informatiques et téléphoniques, ne figurent plus dans la nouvelle liste des produits exonérés.

Depuis quand ce texte s’applique-t-il ?

Sur le plan juridique, l’arrêté est entré en vigueur le 28 décembre 2025, soit le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Aucun report d’application n’a été décidé. Cela signifie que les nouvelles règles sont applicables depuis cette date, même si, en pratique, leur mise en œuvre a pu être retardée du fait d’un manque initial de communication opérationnelle auprès des acteurs économiques.

Quels sont les impacts concrets ?

Cette réforme ne se limite pas à l’ajout de nouveaux produits exonérés de TVA.

Elle entraîne également la sortie du régime d’exonération de produits qui en bénéficiaient jusqu’alors, dès lors qu’ils ne figurent pas expressément dans la nouvelle liste.

À titre d’exemple, certains produits auparavant exonérés sont désormais soumis à la TVA au taux de 8,5 %.

Ces évolutions peuvent avoir des conséquences financières, déclaratives et contractuelles, notamment pour les entreprises concernées par :

• l’importation,

• la vente,

• ou la transformation de ces produits.

Quels risques à court terme ?

Dans ce contexte, il est possible que :

• certaines déclarations de TVA déposées à compter de décembre 2025 comportent des erreurs ;

• les risques fiscaux portent à la fois sur une TVA indûment collectée et sur une TVA insuffisamment déclarée.

Que faire maintenant ?

Nous vous invitons à :

• identifier les produits que vous commercialisez ou utilisez, afin de vérifier s’ils entrent toujours (ou non) dans le champ de l’exonération ;

• sécuriser vos déclarations de TVA à compter de décembre 2025 ;

• procéder, le cas échéant, aux régularisations nécessaires.

La liste exhaustive et officielle des produits désormais exonérés de TVA à La Réunion figure dans l’arrêté publié au Journal officiel du 27 décembre 2025. Voir ici : https://www.jhp.fr/wp-content/uploads/sites/19/2026/02/joe_20251227_0303_0039.pdf