Actualités | 19 février 2026
Exonération de TVA – Produits de première nécessité à La Réunion
Plusieurs évolutions réglementaires concernant l’octroi de mer sont entrées en vigueur entre la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026 à La Réunion.
Ces changements peuvent concerner certaines entreprises, notamment celles qui importent des marchandises ou produisent localement.
Voici un point clair et synthétique pour comprendre ce qui change et qui peut être concerné.
Ces changements peuvent concerner certaines entreprises, notamment celles qui importent des marchandises ou produisent localement.
Voici un point clair et synthétique pour comprendre ce qui change et qui peut être concerné.
Information et vigilance
Modification de la liste des produits exonérés d’octroi de mer à l’importation
Par une délibération du 18 décembre 2025, le Conseil régional de La Réunion a modifié la liste des produits pouvant bénéficier d’une exonération d’octroi de mer à l’importation.
Ces modifications ont été relayées par une note de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects.
Produits ajoutés à la liste des exonérations
Plusieurs produits ont été rajoutés, notamment des denrées alimentaires et des produits d’hygiène corporelle, tout en excluant certains biens à forte valeur ajoutée (par exemple, certains matériels informatiques et téléphoniques).
Produit retiré de la liste des exonérations
À l’inverse, un produit est retiré de la liste des biens exonérés :
-
les flacons en plastique de 200 ml, qui ne bénéficient plus de l’exonération d’octroi de mer à l’importation.
Possibilité de remboursement pour certaines importations récentes
L’administration des Douanes précise que, lorsque des importations de biens nouvellement exonérés ont été réalisées entre le 29 décembre 2025 et le 29 janvier 2026, les entreprises concernées peuvent déposer une demande de remboursement de l’octroi de mer acquitté, selon la procédure habituelle.
Tarif d’octroi de mer applicable au 1er janvier 2026
Par ailleurs, la nomenclature combinée européenne 2026, qui définit les codes utilisés pour classer les marchandises, est entrée en application au 1er janvier 2026.
Pour rester conforme à cette évolution, le Conseil régional de La Réunion a adopté une délibération mettant à jour le Tarif général d’octroi de mer et d’octroi de mer régional.
Il est important de souligner que :
-
les taux d’octroi de mer ne sont pas modifiés ;
-
cette mise à jour est réalisée à droit constant ;
-
les changements portent uniquement sur des ajustements techniques des codes produits.
Quels impacts pour les entreprises réunionnaises ?
Selon votre activité, ces évolutions peuvent :
-
modifier les produits éligibles à l’exonération d’octroi de mer ;
-
nécessiter une vérification des produits importés récemment ;
-
conduire à une mise à jour de certaines déclarations.
Chaque situation étant différente, une analyse au cas par cas reste nécessaire.
Source :
https://www.jhp.fr/wp-content/uploads/sites/19/2026/02/joe_20251227_0303_0039.pdf
Notre accompagnement
Notre cabinet accompagne les entreprises réunionnaises dans la compréhension et l’application de la réglementation liée à l’octroi de mer.
Nous restons à votre disposition pour vous aider à évaluer l’impact de ces évolutions sur votre activité.
