COVID_19 & Locaux de restauration

Actualités | 31 janvier 2022

Un aménagement temporaire des dispositions relatives aux locaux de restauration

En vue d’assouplir les dispositions réglementaires lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées dans le local de restauration le gouvernement a mis en places quelques aménagements :

►Dans les établissements de moins de 50 salariés

⇒l’employeur peut prévoir un ou plusieurs emplacements, autres que le local habituel de restauration, permettant de se restaurer dans de bonnes conditions.

⇒Il peut être situé à l’intérieur des locaux affectés au travail. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation, par exception à la réglementation applicable, d’informer l’inspection du travail et le médecin du travail.

►Dans les établissements d’au moins 50 salariés

⇒l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements de restauration sans les équipements habituels (sièges et tables en nombre suffisant, robinet, réfrigérateur, micro-ondes). Cet emplacement provisoire peut être situé à l’intérieur des locaux affectés au travail.

Durée de l’aménagement 

Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 30 avril 2022 et pourront être prolongées par décret jusqu’au 31 juillet 2022.