COVID-19 & document unique d’évaluation des risques professionnels

Une mise à jour nécessaire 

Le contexte sanitaire sensible que nous traversons actuellement pose un grand nombre de questions concernant la sécurité de vos salariés, de vos clients, mais également de vos partenaires.

Il nécessite notamment une mise à jour obligatoire de votre DOCUMENT UNIQUE dont les objectifs sont les suivants :

• Définir un plan d’actions pour réduire les risques professionnels (dont la COVID.19)
• Réduire les coûts liés aux Accidents du Travail, 
• Améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés

Rappel du cadre réglementaire du document unique 

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels s’appuie sur le principe général de protection de la santé des salariés. L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit en effet que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est de la responsabilité de l’employeur.

Dans ce cadre, le document unique est rendu obligatoire depuis 2002. 

• L’élaboration du document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et associations, et ce, à partir d’un salarié (ou apprenti).
• Tout manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.
• Le document unique doit être tenu notamment à la disposition des salariés, de l’inspection du travail, de la CGSS, du médecin du travail, des assurances en cas d’accident professionnel etc

Depuis la directive européenne CE n° 89/391 du 12 juin 1989 la responsabilité de l’employeur ne se limite pas à une application de la réglementation : elle concerne la mise en œuvre effective du principe de prévention pour les risques professionnels.

Nous vous invitons donc, dans ce contexte sanitaire sensible, à la mise à jour (ou à la mise en place) du DOCUMENT UNIQUE.

 

Nos équipes RH&PAYE restent à votre écoute pour ce faire.

 

Votre Expert Comptable