Bulletin de salaire & mention « net social »
Actualités | 26 juin 2023
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.
À terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis comme la déclaration d’impôts.
Calendrier de mise en œuvre
Le montant net social sera inscrit :
- À partir du 1er juillet 2023 : progressivement sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
- À partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).
Les allocataires du RSA et de la prime d’activité pourront se servir du montant net social :
- Dès qu’il sera disponible sur leurs documents de référence (bulletins de paie / relevés de prestations).
Ces allocataires devront obligatoirement l’utiliser :
- À partir de janvier 2024, lorsque tous les employeurs et organismes l’afficheront.
Kit de communication employeur
En tant qu’employeur, pour vous aider à accompagner vos salariés, les aider à comprendre le calcul et l’utilité de cette information, les supports de communication ci-dessous sont mis à votre disposition en libre téléchargement.
Les éléments téléchargeables
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Brochure Le montant net social
Brochure informative sur cette nouvelle rubrique et son utilité.
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Fiche Technique Montant net social Gestionnaires de paie
Fiche pratique pour utiliser le montant net social pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité (PA)
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Présentation power point du dispositif
Présentation PowerPoint pour information auprès des salariés
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Modèle de courrier salarié
Modèle de courrier pour annoncer aux salariés l’existence de cette nouvelle rubrique.
