Bulletin de paie simplifié : report de l’échéance au 1ᵉʳ janvier 2027

Rappel des objectifs de la réforme

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le modèle provisoire de bulletin de paie inclut l’affichage obligatoire du montant net social (MNS). Cette mesure vise à simplifier les démarches des employeurs et des salariés, notamment pour l’accès aux droits sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité.

Le modèle pérenne de bulletin de paie, plus lisible et offrant une meilleure sécurité en matière de libellés, peut être utilisé depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. Son application deviendra obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, au lieu du 1ᵉʳ janvier 2026 initialement prévu. Entreprendre

Ce que ce report implique pour vous

• Utilisation du modèle provisoire : Vous pouvez continuer à utiliser le modèle provisoire de bulletin de paie, qui intègre le MNS, jusqu’au 31 décembre 2026.

• Adoption anticipée : Si vous le souhaitez, vous pouvez adopter dès maintenant le modèle pérenne de bulletin de paie. Cette adoption anticipée vous permettra de vous familiariser avec la nouvelle présentation et de préparer vos équipes à la transition.

• Délai supplémentaire : Le report au 1ᵉʳ janvier 2027 vous offre un délai supplémentaire pour mettre à jour vos modèles et vos logiciels de paie, assurant ainsi une transition en douceur vers le nouveau format.

 Actions recommandées

• Évaluation de vos outils : Vérifiez que vos logiciels de paie sont compatibles avec le futur modèle de bulletin de paie.

• Formation des équipes : Planifiez des sessions de formation pour vos gestionnaires de paie afin de les familiariser avec les nouvelles rubriques et leur ordre.

• Communication interne : Informez vos salariés des changements à venir, notamment concernant le MNS, pour faciliter leur compréhension du nouveau bulletin.

• Suivi de la réglementation : Restez informé des évolutions législatives et réglementaires concernant le bulletin de paie simplifié pour assurer une conformité continue.