Arrêts de travail : de nouvelles limites de durée à compter du 1er septembre 2026

Ce qui change à partir du 1er septembre 2026

Jusqu’à présent, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal.

À compter du 1er septembre 2026 :

• la durée d’un arrêt maladie ne pourra pas dépasser 31 jours pour la première prescription ;
• chaque prolongation d’arrêt ne pourra pas dépasser 62 jours.

Ces nouvelles limites concernent les arrêts de travail prescrits et prolongés à partir de cette date.

À noter que ces plafonds ne s’appliqueront pas à Mayotte.

Une prolongation reste possible lorsque l’état de santé le nécessite

Le décret ne remet pas en cause la possibilité de prolonger un arrêt de travail.

Lorsque l’état de santé du salarié le justifie, le professionnel de santé pourra prescrire une prolongation au-delà de la durée initiale de l’arrêt.

La décision devra tenir compte, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé.

Quels professionnels sont concernés ?

Les professionnels habilités à prescrire ou prolonger un arrêt de travail dans ce cadre sont :

• les médecins ;
• les sages-femmes ;
• les chirurgiens-dentistes.

La prolongation peut être réalisée par le professionnel ayant prescrit l’arrêt initial ou par le professionnel assurant le suivi du patient.

Qu’en est-il de la téléconsultation ?

Le salarié peut demander une prolongation de son arrêt de travail dans le cadre d’un acte de télémédecine, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes applicables.

Ce qu’il faut retenir

À compter du 1er septembre 2026, un arrêt de travail initial ne pourra pas dépasser 31 jours.
Chaque prolongation sera limitée à 62 jours.
Des prolongations resteront possibles lorsque l’état de santé du salarié le justifie.
Les nouvelles règles s’appliqueront aux arrêts prescrits et prolongés à partir du 1er septembre 2026.

Qui est concerné ?

Cette évolution concerne les salariés, les employeurs, les services RH ainsi que les professionnels de santé habilités à prescrire ou prolonger des arrêts de travail.

Source

• Décret du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés
• Service Public – La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre 2026