Alternance : les aides à l’emploi sont prolongées
Actualités | 28 juin 2022
Prolongement jusqu’à fin 2022
Dans un communiqué du 24 mai 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’insertion a annoncé que les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Une aide pour toutes les entreprises et associations
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique, pour les entreprises éligibles.
- Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
< >au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
- au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Versement de l’aide
L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
Les contrats concernés
- Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
- Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
BON À SAVOIR :
- Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi modifiée
Par ailleurs, l’aide à l’embauche spécifique aux demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est modifiée :
- La condition d’âge de 30 ans ou plus est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022)
- Le bénéfice de l’aide est élargi aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi
- La date à laquelle la condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être appréciée est précisée.
Je consulte les décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979684`
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979673
