Allongement du congé paternité à 28 jours
Actualités | 19 mai 2021
Le principe
Dès le 1er juillet, la durée du congé paternité sera allongée à 28 jours au lieu de 14 précédemment.
Le nombre de jours pris en charge au titre du congé de naissance par l’employeur demeure inchangé (3 jours), mais la durée du congé de paternité indemnisé par la Sécurité sociale passe de 11 à 25 jours.
En cas de naissance multiple, la durée du congé paternité sera de 35 jours (3 jours de congé de naissance + 32 jours de congé paternité), contre 21 actuellement.
Qui peut en bénéficier ?
- Si vous êtes le père de l’enfant et salarié, vous bénéficiez automatiquement du congé paternité.
- Si vous n’êtes pas le père mais que vous vivez en couple avec la mère de l’enfant et que vous êtes salariés, vous pouvez également en bénéficier.
- Si vous êtes indépendant, agriculteur ou chômeur, vous pourrez également bénéficier de l’allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021.
Les modalités de prise du congé de paternité
►Pour les salariés
Les droits au congé paternité sont les mêmes pour tous les salariés. Ils ne dépendent pas du statut professionnel, ou de l’ancienneté, mais d’un nombre d’heures travaillées lors du trimestre précédent et de la durée depuis laquelle vous êtes en activité.
Les salariés doivent respecter les modalités suivantes :
- Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci ;
- Une première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutif doivent être pris au titre congé de naissance immédiatement après la naissance de l’enfant.
La deuxième période de 21 jours calendaires (28 jours en cas de naissances multiples) doit respecter les modalités suivantes :
- Les jours doivent être pris dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant ;
- Cette période de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale 5 jours chacune ;
- Le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes.
►Pour les travailleurs indépendants
- Les durées d’indemnisation minimales et maximales de ce congé sont respectivement fixées à 7 et 25 (ou 32) jours.
- La durée d’indemnisation est fractionnable en 3 périodes d’au moins 5 jours chacune.
- Les périodes de cessation d’activité donnant lieu au versement d’indemnités journalières doivent être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
BON À SAVOIR :
BON À SAVOIR : En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.
Pour en savoir plus sur le sujet :
