Aide à l’emploi d’assistants médicaux dans les cabinets libéraux
Actualités | 7 août 2023
Une aide à l’emploi Ouverte aux médecins libéraux sous certaines conditions
L’emploi d’assistants médicaux est facilité par le versement d’une aide financière par l’Assurance Maladie
Tous les médecins libéraux, y compris les médecins nouveaux installés, quelle que soit leur spécialité, peuvent bénéficier de cette aide à l’emploi, dès lors qu’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2, avec engagements de modérations tarifaires (médecins adhérents à l’Optam – Optam-CO).
Des aménagements spécifiques au contrat peuvent aussi être proposés au médecin en situation de handicap ou atteint de maladie chronique.
Le principe
Le médecin a le choix de recruter l’assistant médical directement ou par l’intermédiaire d’un groupe de médecins libéraux ou d’une structure organisée en groupement d’employeurs.
L’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité. Les 30 % de médecins ayant les plus faibles patientèles ne sont pas concernés, c’est-à-dire les médecins du 30e percentile (soit « P30 ») au regard de la distribution nationale des médecins en effectifs de patientèle adulte et enfant établie le 31 décembre 2021.
Les exceptions
Seules quelques spécialités techniques n’ont pas accès à l’aide à l’emploi d’un assistant médical compte tenu des spécificités de leur pratique : les radiologues, les radiothérapeutes, les stomatologues, les anesthésistes, les médecins anatomo-cytopathologistes et les médecins nucléaires.
Bon à savoir : les chirurgiens sont éligibles au dispositif dès lors que leurs honoraires issus d’actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) représentent moins de 20 % de leurs honoraires totaux.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les médecins généralistes doivent avoir plus de 775 patients dans leur patientèle médecin traitant.
Pour les médecins des autres spécialités, la condition pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical est d’avoir été consulté au moins une fois par un certain nombre de patients différents (ce que l’on appelle la « file active »), correspondant au « P30 » de la distribution nationale en effectifs de patientèle établie le 31 décembre 2021 pour chaque spécialité.
Bon à savoir : les conditions d’exercice de manière regroupée, dans un cabinet d’au moins 2 médecins et de manière coordonnée ont été supprimées par le règlement arbitral du 1ᵉʳ mai 2023.
Options et montants de financement
Le niveau de financement octroyé par l’Assurance Maladie varie selon le temps pendant lequel le médecin souhaite employer l’assistant médical
Cette aide à l’emploi contribue au financement du salaire de l’assistant médical (mi-temps ou temps plein).
Le montant et la durée de l’aide
Son montant peut se situer entre 18 000 et 36 000 euros la 1re année et entre 10 500 et 21 000 à partir de la 3e année.
Cette aide est pérenne et renouvelable à l’échéance du contrat de 5 ans signé avec la caisse. Par ailleurs, le montant peut être majoré pour les médecins ayant les patientèles de départ les plus importantes.
À noter : l’option d’emploi à hauteur d’1/3 ETP a été supprimée par le règlement arbitral du 1er mai 2023.
Avec le règlement arbitral du 1er mai 2023, 2 options sont proposées aux médecins.
Dans le cas des médecins à très forte patientèle (entre P90 et P95), le montant de l’aide est majoré à compter de la 3e année
Dans le cas des médecins au P95 et au-delà, le montant reste identique au montant de la 1re année pendant toute la durée du contrat.
Objectif de progression de la patientèle
Le médecin décide selon sa pratique et l’organisation de son cabinet comment il souhaite être épaulé par un assistant médical.Il détermine les missions qu’il souhaite lui confier : soutien administratif, accompagnement de la consultation, organisation et coordination avec les autres acteurs de santé.
L’aide à l’emploi d’un assistant médical prévoit que le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’assistant médical.
En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle est ainsi fixé. Il est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant ou de sa file active telle qu’observée en fonction des données disponibles au moment de la signature de l’accord.
Les engagements à prendre davantage de patients sont proportionnés à la taille de départ de la patientèle du médecin. Plus sa patientèle est déjà conséquente, moins il aura à accueillir de nouveaux patients.
Pour les médecins généralistes et les pédiatres, ces objectifs s’appliquent aussi bien pour la patientèle qui les a désignés comme médecin traitant que pour leur file active (nombre de patients différents vus au cours des 12 derniers mois).
Afin que l’appui de l’assistant médical produise tous ses effets, ces engagements ne sont pas vérifiés les deux premières années et ce n’est qu’à compter de la troisième année que l’aide versée sera modulée en fonction de l’atteinte des engagements prévus.
Nombre de patients supplémentaires à prendre en charge
Calculer simplement le nombre de patients supplémentaires à prendre en charge en cas de contrat d’aide à l’emploi d’un assistant médical :
- ouvrir le fichier de calcul Excel ;
- sélectionner sa spécialité dans le menu déroulant ;
- saisir son nombre actuel de patients (visible sur amelipro) : patientèle médecin traitant et/ou file active selon sa spécialité.
Deux simulations du nombre supplémentaire de patients à prendre en charge selon les 2 options de financement sont proposées (simulation indicative et non contractuelle).
Versement de l’aide à l’emploi
Le montant de l’aide versée est annuel, pérenne et évolutif dans le temps
Ce montant diminue au fur à mesure que le surplus d’activité apporté par l’assistant médical et permet d’augmenter les revenus du cabinet.
- À partir de la troisième année, il devient stable.
- Pour les deux premières années du contrat signé entre le médecin et l’Assurance Maladie, l’aide est versée en une fois, dans le mois qui suit la signature du contrat et l’année suivante à sa date anniversaire.
- À partir de la 3e année, l’aide est versée en 2 fois, sous la forme d’un acompte de 50 % puis d’un solde, tous deux versés dans les deux mois qui suivent la date de signature du contrat. Le solde prend en compte une éventuelle non atteinte de l’objectif de l’année lors de l’année écoulée. L’aide annuelle est alors proratisée selon le taux de non atteinte de l’objectif de l’année écoulée et l’acompte déjà versé est soustrait du solde à payer.
