Accident du travail : de nouvelles règles pour les indemnités journalières à partir de 2027

Comment fonctionne l’indemnisation aujourd’hui ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier d’indemnités journalières versées par son régime d’assurance maladie.

Ces indemnités sont actuellement versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à :

• la reprise de l’activité ;
• ou la consolidation de la blessure, lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé.

Ce qui change à compter du 1er janvier 2027

Pour les accidents du travail survenant à compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières pourront être versées pendant une durée maximale d’un an.

À l’issue de cette période, l’incapacité de travail sera considérée comme permanente.

Le régime d’indemnisation applicable évoluera alors vers les dispositifs prévus en cas d’incapacité permanente.

Pour les maladies professionnelles, la règle applicable est identique, la date retenue étant celle de la première constatation médicale de la maladie.

Une possibilité de reprise de l’indemnisation

Le décret prévoit également une situation particulière.

Pour les accidents du travail survenant à compter du 1er janvier 2027, une personne ayant déjà bénéficié d’une indemnisation pour accident du travail ou maladie professionnelle pourra, sous certaines conditions, bénéficier à nouveau de cette indemnisation pendant une durée maximale de quatre ans.

Cette possibilité est notamment ouverte lorsque la personne a repris une activité professionnelle pendant au moins un an et remplit les critères prévus par les textes.

Pourquoi cette évolution est-elle importante ?

Cette réforme modifie les modalités de versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Même si l’indemnisation relève de l’Assurance Maladie, ces évolutions intéressent les employeurs et les services RH qui assurent le suivi des absences longues et des situations d’inaptitude ou d’incapacité.

Ce qu’il faut retenir

À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles s’appliqueront aux indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le versement des indemnités journalières sera limité à une durée maximale d’un an.
Au-delà de cette période, l’incapacité sera considérée comme permanente.
Des conditions particulières permettront, dans certains cas, de bénéficier à nouveau d’une indemnisation.

Qui est concerné ?

Cette réforme concerne les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ainsi que les employeurs et les services RH chargés du suivi des arrêts de travail de longue durée.

Source

• Décret du 12 juin 2026 relatif aux indemnités journalières en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
• Service Public – Accident du travail : de nouvelles règles appliquées prochainement pour les indemnités journalières