COVID-19 : panorama des aides pour les entreprises
Afin de faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, BPifrance, les régions, le ministère de l’économie et des finances publiques, l’administration fiscale, les Urssaf, le ministère du travail et d’autres acteurs ont mis en place un certain nombre de mesures. Récapitulatif de ces mesures dans cet article.
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Les aides mises en place par BPifrance
- Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- Mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
- Dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu’au 30 juin 2021,
- Mise en œuvre d’un « guichet unique » ainsi qu’une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
- Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
- Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
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Les aides mises en place par les Régions
- Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Consultez les aides de la Région Réunion ici
Consultez les aides de la Région PACA ici
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Les aides du ministère de l’économie et des finances
- Publication d’un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées aux TPE-PME,
- Maintien du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr,
- Le formulaire de demande en ligne du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mars est disponible. La demande peut être effectuée jusqu’au 31 mai 2021.
- Prise en charge des coûts fixes avec un dispositif opérationnel au 31 mars 2021,
- Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
- Simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
- Report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
- Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer avant le 31 décembre 2021 au loyer du mois de novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
- Aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
- Prise en charge des congés payés par l’Etat pour les secteurs les plus impactés,
- Aide exceptionnelle pour les stocks invendus,
- Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
- Plateforme et aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,
- Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,
- Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
- Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.
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Les aides de l’administration fiscale
- Report du paiement de la CFE d’un délai supplémentaire de 3 mois (initialement reporté du 15 juin au 15 décembre 2020) pour le secteur du tourisme,
- Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation,
- Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
- Mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME),
- Octroi d’un crédit d’impôt pour abandon de loyers,
- Modulation de l’acompte de l’IS 2021,
- Prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d’impôt sur les sociétés.
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Les aides mises en place par les URSSAF
- Renforcement de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés,
- Report pour les employeurs et travailleurs indépendants du paiement des cotisations pour les échéances des 6 et 15 avril 2021,
- Suspension des prélèvements de cotisations sociales de janvier pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis,
- Report de l’échéance du 25 février 2021 des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
- Mise en place d’échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales.
- Remises de dettes sociales sous conditions.
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Les aides mises en place par le ministère du travail
- Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle,
- Report des entretiens-bilan des salariés au 30 juin 2021,
- Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
- Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l’activité en période de Covid-19,
- Publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (mis à jour le 8 avril 2021),
- Instauration de l’activité partielle de longue durée et prolongation du régime social des indemnités d’activité partielle,
- prise en charge de congés payés pour les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire afin d’aider ces entreprises à faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle.
- Lancement d’une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le recrutement en période de crise,
- Assouplissement du recours au prêt de main d’oeuvre.
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Les aides mises en place par l’Agefiph
- Aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
- Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
- Aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
- Diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
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L’aide mise en place par l’Agirc-Arrco
- Aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
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L’aide mise en place par la Banque de France (médiation du crédit)
- Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
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Les aides mises en place par Le médiateur des entreprises
- Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
- Médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
- Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».
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Portail du développement de l’économie sociale et solidaire
- Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.
