Traquer les niches à la TVA
Actualités | 10 février 2023
Rattaché à la Cour des Comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires a publié le 9 février un rapport sur la TVA, appelant à traquer les niches fiscale sur cette taxe. Les taux réduits de TVA représentent un manque à gagner de 47 milliards d’euros annuels pour l’Etat (soit un quart des recettes de TVA).