Fiscalisation des entrepôts

La commission des Finances de l’Assemblée a amendé le 7 novembre le projet gouvernemental sur la fiscalité des entrepôts. Elle a relevé de 300.000 à 500.000 euros la ‘valeur des moyens techniques’ d’un entrepôt déclenchant son classement en installation industrielle (et non plus commerciale, ce qui influe notablement sur le niveau de taxe foncière). Les professionnels auraient souhaité 1 million d’euros, voire une définition plus précise de l’entrepôt industriel.