COVID-19 & les salariés vulnérables

Actualités | 16 septembre 2021

Un nouveau régime entre en vigueur ce 27 septembre 2021

♦Quels sont les salariés susceptibles d’être placés en position d’activité partielle ?

3 catégories de salariés vulnérables peuvent être identifiées.

1ère catégorie : les salariés vulnérables répondant aux 3 critères cumulatifs suivants :

  •     Être dans une situation de vulnérabilité (Être âgé de 65 ans et plus ou avoir des antécédents cardiovasculaires ou avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications…) ;
  •     Être affecté à un poste de travail exposant à de fortes densités virales ;
  •     Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées (isolement du poste de travail, respect de gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; désinfection du poste de travail ; adaptation des horaires d’arrivée et de départ ; mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical…).

⇒ En l’absence de mise en place des mesures de protection renforcées, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel.

Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.


2ème catégorie : les salariés sévèrement immunodéprimés répondant aux deux critères cumulatifs suivants :

  •     Être dans l’une des situations suivantes : avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ou être sous chimiothérapie lymphopéniante…
  •     Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.

3ème catégorie : les salariés remplissant les critères de vulnérabilité, justifiant d’une contre-indication à la vaccination et ne pouvant recourir totalement au télétravail

♦Quelle est la procédure à respecter ?

Placement en activité partielle 

  • Le placement en position d’activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.
  • Lorsque l’employeur estime que le poste de travail du salarié qui demande un placement en activité partielle ne l’expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

Ces personnes peuvent bénéficier de l’activité partielle au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, sauf si une autre date est fixée par décret.

L’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée et le taux d’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est fixé à 70% quel que soit le secteur d’activité.


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